Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur la boutique en ligne SaphiraPrestige.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
SaphiraPrestige est exploitée par :
Camélia JARMOUNI – Entrepreneur individuel
Nom commercial : SaphiraPrestige
Adresse : 1 Allée du Château, 17460 Tesson, France
SIREN : 994 841 104
Immatriculation : 994 841 104 R.C.S. Saintes
E-mail : saphiraprestige@gmail.com
Téléphone : 07 83 73 74 81
2. PRODUITS
SaphiraPrestige commercialise notamment des parfums, du maquillage et des produits de beauté neufs.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Les photographies ont pour objectif de présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur ou de présentation peuvent néanmoins apparaître selon les écrans ou les prises de vue.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive et le paiement de la commande.
SaphiraPrestige se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte toutefois pas les commandes déjà validées.
4. COMMANDE
Le client sélectionne les articles qu’il souhaite acheter et vérifie sa commande avant de procéder au paiement.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le client.
Une commande peut être refusée ou annulée notamment en cas de défaut de paiement, d’erreur manifeste, d’indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude.
5. ANNULATION AVANT EXPÉDITION
Le client peut contacter SaphiraPrestige afin de demander l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas encore été préparée ou expédiée.
SaphiraPrestige fera son possible pour prendre en compte cette demande.
Lorsque la commande a déjà été préparée ou expédiée, les dispositions relatives au droit de rétractation prévues ci-dessous s’appliquent.
6. PAIEMENT
Le paiement est réalisé au moyen des solutions proposées sur la boutique lors de la commande.
La commande est prise en compte après validation du paiement.
7. LIVRAISON
Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Les délais de transport dépendent du transporteur et du mode de livraison sélectionné.
Lorsque le service le permet, un numéro de suivi est communiqué au client après l’expédition.
Le client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de l’adresse indiquée lors de sa commande.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat effectué à distance. �
Légifrance +1
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer SaphiraPrestige avant l’expiration de ce délai, notamment par e-mail à :
saphiraprestige@gmail.com
Après avoir informé SaphiraPrestige de sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner les produits concernés. Les frais directs de retour restent à la charge du client. �
Légifrance
9. PARFUMS, MAQUILLAGE ET PRODUITS DE BEAUTÉ
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, certains produits livrés scellés ne peuvent plus bénéficier du droit de rétractation lorsqu’ils ont été descellés après leur livraison et qu’ils ne peuvent, en raison de leur nature, être retournés pour des motifs d’hygiène ou de protection de la santé.
Cette exception est prévue par l’article L221-28 du Code de la consommation. �
Légifrance +1
Ainsi, lorsqu’un produit de maquillage, de beauté ou un autre produit concerné a été livré avec un dispositif de protection ou de scellement lié à l’hygiène, celui-ci doit rester intact pour pouvoir être retourné dans le cadre du droit de rétractation lorsque l’exception légale est applicable.
Les produits ayant été utilisés, testés ou ouverts au-delà de ce qui est nécessaire pour constater leur nature et leurs caractéristiques peuvent également subir une dépréciation, conformément aux dispositions légales applicables. �
Légifrance
Cette disposition ne prive pas le client de ses droits lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, non conforme à la commande ou relève d’une garantie légale.
10. CONDITIONS DE RETOUR
Lorsqu’un retour est autorisé, le produit doit être retourné complet, correctement protégé et accompagné de ses éventuels accessoires.
Le client doit prendre les précautions nécessaires afin que le produit ne soit pas endommagé pendant son retour.
Les frais directs de retour dans le cadre d’une rétractation sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord exprès de SaphiraPrestige. �
Légifrance
11. REMBOURSEMENT
Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué conformément aux règles prévues par le Code de la consommation.
SaphiraPrestige peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à la fourniture par le client d’une preuve de leur expédition lorsque la réglementation le permet.
12. PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Si un produit est reçu endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande passée, le client doit contacter SaphiraPrestige à :
saphiraprestige@gmail.com
Il est recommandé de joindre le numéro de commande ainsi que des photographies permettant d’identifier le problème.
Les droits du consommateur résultant notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés restent pleinement applicables.
13. RESPONSABILITÉ
SaphiraPrestige ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à un événement extérieur ou à une adresse erronée ou incomplète communiquée par le client, sous réserve des obligations légales restant à la charge du vendeur.
14. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation :
E-mail : saphiraprestige@gmail.com
Téléphone : 07 83 73 74 81
15. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement SaphiraPrestige afin de rechercher une solution amiable.
En l’absence de résolution du litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève SaphiraPrestige.
Médiateur : À COMPLÉTER
Adresse : À COMPLÉTER
Site internet : À COMPLÉTER
La réglementation impose aux professionnels de communiquer sur leur site et dans leurs CGV les coordonnées du médiateur de la consommation dont ils relèvent. �
economie.gouv.fr +1
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les dispositions impératives protégeant le consommateur restent applicables.